J.O. 131 du 7 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09716
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Arrêté du 21 mai 2003 retirant l'arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0320391A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu le courrier en date du 31 mars 2003 de la société KPN Eurovoice BV,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public est retiré.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Nicole Fontaine